J.O. 160 du 12 juillet 2007
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Exequatur accordés à des consuls
NOR : MAEP0750048E
L'exequatur est accordé à M. Babet (Michel), en qualité de consul honoraire de Belize à Paris, avec juridiction sur les départements suivants :
Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Moal (Rolland), en qualité de consul honoraire du Royaume de Danemark au Havre, avec juridiction sur le département suivant :
La Seine-Maritime.
L'exequatur est accordé à M. El Kadiri (Sidi Abdelfattah), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Montpellier, avec juridiction sur les départements suivants :
L'Ardèche, l'Aveyron, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées-Orientales.
L'exequatur est accordé à M. Moga (Sorin Daniel), en qualité de consul honoraire de Roumanie à Brest, avec juridiction sur le département suivant :
Le Finistère.
L'exequatur est accordé à M. Kouyate (Moukhtar), en qualité de consul général de la République du Sénégal à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :
Les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l'Hérault et le Var.
L'exequatur est accordé à M. Majani d'Inguimbert (Alain), en qualité de consul honoraire de la République de Trinité-et-Tobago à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.